J.O. 234 du 7 octobre 2004
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Arrêté du 27 septembre 2004 portant agrément d'associations sportives
NOR : MJSK0470195A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation des activités physiques et sportives, notamment son article 16 dans sa rédaction issue de la loi no 2003-708 du 1er août 2003 ;
Vu le décret no 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations agréées et à leur règlement disciplinaire type ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1976 portant habilitation des fédérations sportives,
Arrête :
Article 1
L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé aux associations qui ont présenté un dossier d'agrément conformément aux articles 1er et 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé et qui sont énumérées ci-après :
Fédération française de bowling et de sport de quilles (Val Grigny-1, 6, avenue des Tuileries, BP 73, 91351 Grigny Cedex) ;
Fédération française de giraviation (aérodrome de Lognes-Emerainville, 77185 Lognes) ;
Fédération française de gymnastique (7 ter, cour des Petites-Ecuries, 75010 Paris) ;
Fédération française de motocyclisme (74, avenue Parmentier, 75011 Paris) ;
Fédération française de muaythaï et disciplines associées (9, avenue d'Arromanches, 94100 Saint-Maur) ;
Fédération française de planeur ultra-léger motorisé (96 bis, rue Marc-Sangnier, 94709 Maisons-Alfort Cedex) ;
Fédération française de tir à l'arc (268/270, rue de Brément, 93561 Rosny-sous-Bois) ;
Fédération française du sport boules (11, cours Lafayette, 69006 Lyon) ;
Fédération française de tir (38, rue Brunel, 75017 Paris) ;
Fédération française de full contact et disciplines associées (19, rue de Naples, 75018 Paris).Article 2
L'arrêté du 17 décembre 1976 susvisé, en tant qu'il concerne les fédérations françaises de gymnastique, de tir, de motocyclisme et de tir à l'arc, est abrogé.
L'arrêté du 25 juin 2003 portant agrément de la Fédération française de muaythaï et disciplines associées, l'arrêté du 20 août 2003 portant agrément de la Fédération française de bowling et de sports de quilles et l'arrêté du 5 août 2003 portant agrément de la Fédération française de full contact et disciplines associées sont abrogés.
Les arrêtés d'agréments qui ont été antérieurement délivrés aux fédérations françaises de planeur ultra-léger motorisé et de giraviation sont abrogés.Article 3
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 septembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent